Mise à jour le
27/08/2024
Viticulture, commerce des alcools et des boissons, métaux précieux, débitants de tabacs, jeux et spectacles.
Commerce des boissons non alcoolisées
- Cerfa 11821 Relevé pour la surtaxe sur les eaux minérales
- Cerfa 15314 Attestation des quantités de boissons sucrées ou édulcorées destinées à faire l’objet d’une exportation ou expédition
Documents d’accompagnement
Viticulture
Foncier :
Depuis le 1er janvier 2020, ces déclarations doivent être obligatoirement souscrites en ligne sur PARCEL.
Par conséquent, les formulaires suivants ne peuvent être utilisés qu'en cas d'indisponibilité du service en ligne.
Par conséquent, les formulaires suivants ne peuvent être utilisés qu'en cas d'indisponibilité du service en ligne.
- Déclaration de fin de plantation exemptée (DFX) et notice [PDF modifiable] (en attente de cerfatisation)
Production :
Depuis le 1er janvier 2017, ces déclarations doivent être obligatoirement souscrites en ligne via le service en ligne correspondant.
Par conséquent, les formulaires suivants ne peuvent être utilisés qu'en cas d'indisponibilité des services de déclaration en ligne ou après la date limite de dépôt des déclarations.
Par conséquent, les formulaires suivants ne peuvent être utilisés qu'en cas d'indisponibilité des services de déclaration en ligne ou après la date limite de dépôt des déclarations.
- Cerfa 10733 Déclaration de production des caves coopératives (SV11)
- Cerfa 14814 Déclaration de production des négociants vinificateurs (SV12)